Conditions générales de service

Dernière mise à jour : janvier 2025

1. Champ d’application

Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation des services, infoproduits et biens proposés par ComptaLogicEdge.

2. Services

2.1 Description

ComptaLogicEdge propose des prestations d’audit et de revue des rapports comptables (ci-après « Services ») destinées aux entreprises et organisations souhaitant assurer la conformité et la qualité de leurs documents.

2.2 Modalités de paiement

Le règlement des Services s’effectue selon les modalités convenues dans le devis ou le bon de commande. Le paiement est dû avant le début de la prestation.

3. Infoproduits

3.1 Description

ComptaLogicEdge commercialise des supports pédagogiques numériques (ci-après « Infoproduits »), accessibles en téléchargement dès le paiement validé.

3.2 Modalités de paiement

Le règlement des Infoproduits s’effectue intégralement avant la livraison numérique.

4. Biens

4.1 Description

ComptaLogicEdge propose également des supports imprimés ou des ouvrages physiques (ci-après « Biens »).

4.2 Modalités de paiement

Le règlement des Biens s’effectue avant expédition. Les frais de livraison sont précisés lors de la commande.

5. Politique de remboursement et de transfert

5.1 Principes généraux

La présente politique décrit les conditions de retour des montants versés et les possibilités de report des prestations.

5.2 Services

Les demandes de remboursement des Services sont recevables jusqu’à 7 jours avant la date de début convenue. Au-delà de ce délai ou après démarrage de la prestation, aucun remboursement n’est possible en raison de l’engagement des ressources humaines et matérielles. Toutefois, un report de la prestation peut être accordé une fois, sur demande adressée au moins 7 jours avant la date initiale.

5.3 Infoproduits

Vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat des Infoproduits, sauf si le téléchargement a débuté avec votre accord préalable express. Pour exercer ce droit, contactez-nous via notre Formulaire de contact. Les montants seront restitués dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande.

5.4 Biens

Les retours des Biens sont acceptés dans un délai de 30 jours à compter de la réception. Les articles doivent être retournés en parfait état, dans leur emballage d’origine, à vos frais. Le remboursement des montants correspondant au prix du Bien sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du retour.

6. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez nous joindre :

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